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Les données renseignées dans le logiciel Quantum afin de créer un dossier, calculer les préjudices font l’objet d’un traitement automatisé indispensable aux fins d'utilisation du service pour lequel l'utilisateur s'est inscrit. À cette fin ce traitement est licite.
Nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : [email protected]. Ce délégué à la protection des données est en charge notamment de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation entre l'utilisateur et la société Jurisolutions et pendant une durée d'une année suivant l’expiration de cette relation (afin de permettre un réabonnement par l’utilisateur durant cette période sans perte de ses dossiers), sauf dispositions légales ou règlementaires contraires, ou demande contraire.
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